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Conditions Générales de Vente (CGV) – ESBTECH SARL

Bienvenue sur le site esbtech.net, propriété de la société ESBTECH SARL. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre ESBTECH SARL et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur notre site. En passant commande, vous acceptez sans réserve les CGV ci-dessous, conformément à la législation marocaine, notamment la Loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs et le Code de commerce marocain.

1. Identification de l’entreprise

• Nom de la société : ESBTECH SARL
• Adresse : [insérer l’adresse complète]
• Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]
• E-mail : [insérer l’adresse e-mail]
• Site web : www.esbtech.net

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site esbtech.net, sauf stipulation contraire expressément mentionnée.

3. Commandes

• Passation de commande : Les commandes sont passées via le site esbtech.net. Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour assurer le bon traitement de sa commande.
• Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès que la commande est validée.
• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

4. Prix et paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils incluent la TVA mais excluent les frais de livraison.
• Paiement : Les paiements peuvent être effectués par [insérer les modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, virement, paiement à la livraison, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
• Retard : En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra annuler la commande si le délai excède [insérer le nombre de jours].

6. Droit de rétractation

Conformément à la Loi 31-08, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés.

7. Garanties

• Garantie légale de conformité : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 1 ans prévue par la loi marocaine.
• Garantie constructeur : Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie supplémentaire du fabricant. Les conditions sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

8. Responsabilité

ESBTECH SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou de leur non-respect des instructions fournies.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis, conformément à la législation en vigueur.

10. Protection des données personnelles

ESBTECH SARL s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

11. Modification des CGV

ESBTECH SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGV, veuillez contacter notre service client :

• E-mail : [insérer l’adresse e-mail]
• Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]

ESBTECH SARL – Votre partenaire technologique de confiance au Maroc.

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